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France. Fausse déclaration : deux mineurs, originaires de Mauritanie et du Sénégal, condamnés
Pour cette fausse déclaration en vue d’obtenir une protection sociale, le ministère public a réclamé deux mois de prison avec sursis à l’encontre des deux prévenus. Le tribunal a fait grimper la peine à six mois de prison avec sursis et à 500 € d’amende.

Deux mineurs non accompagnés, l’un originaire de Mauritanie, l’autre du Sénégal, se sont présentés le 22 juin 2020 au commissariat de Bar-le-Duc en présentant une pièce d’identité falsifiée.

Sur les conseils d’une « filière barisienne », comme l’a indiqué le président du tribunal correctionnel, les deux jeunes gens cherchaient à obtenir des prestations qui accompagnent le statut de mineur isolé étranger, à savoir une protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et une allocation.

Après vérification, les deux soi-disant mineurs étaient âgés de 25 ans et de 22 ans. Le Conseil départemental de la Meuse a porté plainte.

Pour cette fausse déclaration en vue d’obtenir une protection sociale, le ministère public a réclamé deux mois de prison avec sursis à l’encontre des deux prévenus. Le tribunal a fait grimper la peine à six mois de prison avec sursis et à 500 € d’amende.





 


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